Accessibilité web : les bases pour les pros (RGAA, EAA et équivalents)
L'accessibilité web n'est plus réservée au secteur public. Le RGAA en France, l'EAA en UE, eCH-0059 en Suisse : qui est concerné, et les bases à mettre en place sans tout transformer en chantier.
Un mot technique vous échappe ? Le lexique du web définit chaque terme, simplement. Lexique Cet article informe sur l’accessibilité numérique. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour votre situation précise, faites valider votre cas par un professionnel.
L’accessibilité web, longtemps perçue comme une affaire de gros sites publics, est en train de devenir un sujet pour tout le monde. Depuis 2025, le périmètre des obligations s’est élargi au secteur privé. Voici de quoi comprendre, sans transformer votre site en chantier de six mois.
C’est quoi, l’accessibilité (et le RGAA) ?
Rendre un site accessible, c’est faire en sorte qu’il soit utilisable par tous, y compris les personnes en situation de handicap : malvoyants qui utilisent un lecteur d’écran, personnes qui naviguent au clavier sans souris, daltoniens, personnes avec des troubles cognitifs.
Partout, la base technique est la même : les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines), la norme internationale, le plus souvent au niveau AA de la version 2.1. Ce qui change d’un pays à l’autre, c’est le texte qui rend ces règles obligatoires et pour qui. En France, par exemple, le référentiel officiel s’appelle le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) — mais c’est un nom franco-français, qui n’existe pas tel quel en Suisse, en Belgique ou au Luxembourg.
Qui est concerné, selon votre pays
Le grand changement de 2025, côté Union européenne, c’est l’European Accessibility Act (EAA), applicable depuis le 28 juin 2025, qui étend l’accessibilité à de nombreux services du secteur privé (commerce en ligne, banque, transport…). Mais le détail dépend du pays. La Suisse, hors UE, suit sa propre logique.
France — RGAA + EAA
Le référentiel national est le RGAA. L'obligation visait historiquement le secteur public et les grandes entreprises (chiffre d'affaires de l'ordre de 250 millions d'euros). Depuis le 28 juin 2025, l'EAA élargit l'obligation à des services du privé (e-commerce, banque, etc.), avec des exemptions fréquentes pour les microentreprises de services.
Référence : RGAA (DINUM) + European Accessibility Act.
Suisse — eCH-0059 et LHand (pas d'EAA)
La Suisse n'est pas dans l'UE : l'EAA ne s'y applique pas. Le cadre repose sur la LHand (loi sur l'égalité pour les personnes handicapées), surtout pour le secteur public, et sur le standard eCH-0059 (v3.0, contraignant pour la Confédération depuis mai 2021, basé sur les WCAG 2.1).
Pour une entreprise privée, l'obligation est plus limitée qu'en UE — mais le standard et l'attente du public existent, et viser les WCAG reste la bonne pratique.
Référence : LHand ; standard eCH-0059.
Belgique — EAA transposé
La Belgique a transposé l'EAA (applicable depuis le 28 juin 2025) via plusieurs lois et décrets. Le contrôle pour les services concernés revient notamment au SPF Économie. Cible technique : WCAG 2.1 niveau AA.
Référence : transposition belge de l'EAA ; SPF Économie.
Luxembourg — loi du 8 mars 2023
Le Luxembourg applique l'EAA via la loi du 8 mars 2023 sur les exigences d'accessibilité des produits et services. La surveillance est assurée par l'OSAPS (Office de surveillance de l'accessibilité des produits et services). Cible : WCAG 2.1 niveau AA.
Référence : loi du 8 mars 2023 ; OSAPS.
Position prudente, valable dans les quatre pays : ne partez pas du principe que « ça ne me concerne pas ». Vérifiez votre cas — surtout si vous vendez en ligne ou êtes dans un secteur réglementé.
Pourquoi s’y mettre, même sans y être obligé
Au-delà de l’obligation, il y a trois bonnes raisons :
- Vous touchez plus de monde. Une part non négligeable de la population a un handicap, permanent ou temporaire. Un site inaccessible, ce sont des clients qui ne peuvent pas vous joindre.
- C’est bon pour le SEO. Les bonnes pratiques d’accessibilité (structure claire, textes alternatifs, contrastes) recoupent largement ce que Google valorise.
- Ça protège votre image. Un site accessible envoie un signal de sérieux et d’inclusion.
Les bases concrètes (qui couvrent déjà beaucoup)
Pas besoin de viser la conformité parfaite du premier coup. Quelques fondations couvrent l’essentiel :
- Des textes alternatifs sur les images : une description pour que les lecteurs d’écran disent ce que montre l’image.
- Des contrastes suffisants entre le texte et le fond : lisible par tous, y compris en plein soleil sur un téléphone.
- Une navigation au clavier : tout doit être atteignable sans souris (essentiel pour beaucoup d’utilisateurs).
- Une structure de titres logique (un seul H1, des H2/H3 hiérarchisés) : utile pour les lecteurs d’écran et pour Google.
- Des formulaires avec des étiquettes claires reliées à chaque champ.
- Pas d’information portée par la seule couleur (« cliquez sur le bouton rouge » exclut les daltoniens).
Le débat : conformité totale ou bon sens ?
Soyons honnêtes : viser 100 % des critères RGAA peut être un chantier lourd, parfois disproportionné pour un petit site vitrine non soumis à l’obligation. Position assumée : pour un indépendant non concerné par l’obligation légale, mieux vaut appliquer rigoureusement les bases ci-dessus — qui couvrent déjà la grande majorité des usages réels — que de viser une conformité parfaite et de ne jamais s’y mettre.
La nuance : si vous êtes soumis à l’obligation (e-commerce, secteur visé par l’EAA), ce raisonnement ne tient plus. Là, il faut une démarche complète et, souvent, un audit dédié. Ne devinez pas — faites vérifier.
Notre approche
Chez Darkin, les bases d’accessibilité sont intégrées dès la construction, pas ajoutées après coup : structure propre, contrastes, navigation clavier, textes alternatifs. Pour les activités soumises à l’EAA ou les professions réglementées, on va plus loin et on documente la conformité. On préfère un site sobre et accessible à un site « riche » qui exclut une partie de vos visiteurs.
Vous voulez savoir où en est votre site côté accessibilité (et SEO, vu que ça se recoupe) ? On le regarde gratuitement.
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